Afin de renforcer nos instances fédérales, nous sommes à la recherche d’un juriste expérimenté en vue d’assurer le mandat suivant :
Membre de la Commission d’Évocation (URBSFA)
LE MANDAT
Pendant la durée de votre mandat (4 saisons), vous ferez partie d’une instance fédérale (la Commission d’Evocation) dont la fonction est similaire à celle de la Cour de Cassation dans l’ordre judiciaire belge.
La Commission d’Evocation a le pouvoir d'évoquer une décision d'une instance disciplinaire en degré d’appel lorsqu’elle constate une infraction au règlement fédéral ou une violation de la loi, ou lorsqu’elle constate un fait nouveau de nature à modifier la décision initiale. La Commission d'Evocation traite également les demandes de récusation qui lui sont soumises par les instances disciplinaires dont un membre est récusé ou dont les membres eux-mêmes en font l'objet.
En tant que membre d'une instance fédérale, sous la direction organisationnelle de votre président, vous travaillerez de manière indépendante et impartiale dans le cadre du règlement fédéral et de la politique stratégique de l'URBSFA axée sur "football first", qui est concrétisée par votre intermédiaire. Annuellement, chaque instance évalue et rend compte de ses travaux en toute transparence.
Pour ce qui est du suivi administratif et des travaux de greffe, vous serez soutenu.e par l’administration de l’URBSFA et des outils digitaux.
LA FONCTION
Au sein de la Commission d’Évocation, vous serez amené.e à :
- Traiter des dossiers qui touchent à toutes les disciplines et divisions du football ;
- Rédiger des décisions sur des questions réglementaires et juridiques passionnantes ;
- Veiller à ce que le règlement fédéral de l’URBSFA soit respecté et appliqué correctement par les instances disciplinaires ;
- Accorder et propager la vision, la mission et les valeurs de l’URBSFA.
VOUS VOUS RECONNAISSEZ DANS CE PROFIL ?
- Vous êtes titulaire d’un Master en Droit et vous pouvez démontrer que vous êtes un juriste expérimenté (magistrature, barreau ou en entreprise);
- Vous jouissez d’une réputation incontestée et êtes en mesure de combiner votre activité professionnelle principale avec un mandat à l'URBSFA pour une période de 4 saisons ;
- Vous avez une bonne connaissance du monde du football et de ses sensibilités ;
- Vous faites preuve de discrétion, de résistance, d'empathie et d'humilité face à la diversité des différents acteurs du football ;
- Vous répondez aux conditions générales de nomination (voir règlement fédéral de l’URBSFA – art. B2.20).
Votre connaissance des langues
- Vous avez d'excellentes capacités de communication écrite et orale en néerlandais et (vous avez une connaissance passive du) français.
Votre personnalité
- Vous êtes enthousiaste et dynamique ;
- Vous dégagez une passion pour le sport et le football en particulier ;
- Vous attachez beaucoup d’importance à la diversité, l’intégrité et la confidentialité ;
- Vous êtes prêt.e à travailler discrètement en toute sérénité ;
- Vous accordez la priorité absolue aux intérêts du football dans votre fonctionnement et toutes vos décisions.
INCOMPATIBILITÉS
- Être affecté.e au même club que celui d’un autre membre de la même instance;
- Faire partie d’une autre instance fédérale ;
- Faire partie de l’administration fédérale ;
- Exercer des fonctions officielles sur le terrain.
EMPLOI DU TEMPS ESTIMÉ ET INDEMNITÉ
- Des réunions périodiques de la Commission d’Evocation sous la direction du président afin que tout le monde soit sur la même longueur d’onde en interne ;
- Des séances (physiques ou digitales) en fonction des nécessités de l’organisation (nombre de dossiers variable) et d’un tour de rôle.
Une indemnité de séance de 12,20 € (règlement fédéral – art. B1.31), le remboursement des frais de déplacement (règlement fédéral – art. B1.30) et une carte fédérale - B.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette fonction passionnante ? N’hésitez pas à envoyer un e-mail à notre service RH : recruitment@rbfa.be.
Veuillez préalablement prendre connaissance du Code éthique de l’URBSFA, ainsi que de la déclaration d’intégrité que vous devrez signer en tant que membre d’une instance fédérale.
N’hésitez pas à consulter les articles suivants du règlement fédéral qui sont particulièrement pertinents pour le mandat concerné :
- Article B2.56 et B2.57
- Articles B11.87 à B11.92
ENVOYEZ-NOUS VOTRE CANDIDATURE
Vous êtes la personne que nous recherchons ? Posez votre candidature sur notre site web (offres d’emploi et stages) à l’aide de votre CV, lettre de motivation et déclaration d’intégrité avant le 15/01/2026.
Après une sélection, les candidats seront invités à un ou plusieurs entretiens, qui pourront se dérouler soit en ligne, soit en présentiel. Des évaluations, des vérifications de références et des contrôles d'antécédents peuvent faire partie du processus.
Le (La) candidat(e) retenu(e) sera proposé(e) à la nomination par le conseil d'administration de l'URBSFA. Les nominations sont renouvelables et révocables.
www.rbfa.be
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